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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 321
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 321, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 151-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La subvention peut être conditionnée à des objectifs favorisant la mixité sociale et d’origine. »
La parole est à M. Daniel Salmon.
