Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, qui fait écho à celui de mon collègue Pierre Ouzoulias, a pour objet d’inscrire dans la loi le principe, s’imposant aux établissements privés sous contrat, de non-discrimination en raison du sexe d’un élève, s’ajoutant à la non-discrimination en raison de l’origine, des opinions ou des croyances.

La mixité dans les établissements scolaires publics est désormais ancrée dans les valeurs de la République ; elle s’est imposée, petit à petit, depuis les années 1960, et a été rendue obligatoire par la loi du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite loi Haby.

Pourtant, presque cinquante ans plus tard, il existe encore plusieurs dizaines d’écoles privées non mixtes.

Depuis 2008, il est inscrit à l’article 1er de notre Constitution que la loi prévoit un égal accès des femmes et des hommes à toutes les responsabilités professionnelles et sociales. Il doit en être ainsi de l’accès à un établissement scolaire.

Aussi, puisque, depuis quinze jours, les réunions non mixtes retiennent notre attention, je vous demande, mes chers collègues, de mettre fin à cette discrimination anormale dans nos établissements scolaires, en votant cet amendement.