Intervention de Jean-Michel Blanquer

L’objet de cet amendement est de s’assurer de la présence effective du directeur et des enseignants dans les établissements privés hors contrat. L’objectif visé, auquel j’adhère, est que l’on puisse s’assurer de l’effectivité de la direction déclarée.

Néanmoins, les modifications proposées ne concernent que des directeurs déjà en fonction et des enseignants déjà contrôlés, et les actions envisagées sont déjà possibles dans le cadre de dispositifs existants.

Ainsi, la présence, dans les établissements, des enseignants relève de l’obligation contractuelle de ceux-ci vis-à-vis de leur employeur et elle peut déjà faire l’objet d’une vérification dans le cas des contrôles prévus à l’article L. 442-2 du code de l’éducation. Il est possible, à l’occasion de ces contrôles, de vérifier que ces enseignants délivrent effectivement leurs enseignements. Le contrôle de l’effectivité de la délivrance des enseignements est donc déjà consacré par la loi.

Pour ce qui concerne la présence effective du directeur, le ministère est déjà très vigilant. En effet, c’est sur ce contrôle que repose la responsabilité de la gestion de l’établissement au quotidien. Le directeur doit, en particulier, être en mesure d’intervenir rapidement en cas de problème ; cette exigence d’une présence effective du directeur me semble découler implicitement des dispositions législatives issues de la loi Gatel.

Nous n’entendons pas pour autant attendre la réalisation des contrôles pour constater l’existence d’un directeur de fait ; c’est ainsi que mes services se sont déjà opposés à la désignation de certains directeurs qui ne présentaient pas la disponibilité suffisante pour assumer la responsabilité de la direction d’un établissement et qui apparaissaient comme de simples prête-noms.

Par conséquent, puisque nous avons déjà la base juridique pour nous opposer aux prête-noms – nous le faisons déjà –, il n’est pas nécessaire de modifier ou de compléter l’état du droit. Nous continuerons d’être vigilants à cet égard.