Intervention de Véronique Guillotin

Actuellement, pour enseigner en établissement privé hors contrat, un niveau minimal de bac+2 est imposé à l’ensemble des enseignants, de la maternelle jusqu’au baccalauréat. Pour enseigner, comme contractuel, dans l’enseignement privé sous contrat, il convient d’avoir un diplôme de niveau bac+3 ou de justifier d’une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée ; en pratique, dans le supérieur, le niveau de diplôme ou de concours est bien plus élevé. De plus, il est requis, pour le directeur d’établissement privé hors contrat, cinq ans d’expérience.

Cet amendement vise à étendre ces conditions aux enseignants dispensant des cours à des élèves des premier et second degrés.