Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement corrige une erreur de référence d’article pour renforcer le rôle des établissements privés en matière de promotion de la mixité sociale. C’est l’article L. 111-1 du code de l’éducation qui prévoit ce rôle de mixité sociale du service public de l’éducation nationale et non l’article L. 442-1 du code de l’éducation.

En revanche, l’amendement inclut les écoles privées sous contrat simple, qui ne sont pas associées au service public de l’éducation. C’est la raison pour laquelle il est demandé un retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 122 rectifié bis de M. Max Brisson, qui vise le même objectif tout en restreignant le spectre.

Je profite de la discussion de ces amendements pour obtenir une précision de la part de M. le ministre. Dans le cadre de ses travaux, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, la commission de la culture s’est montrée particulièrement vigilante à toute mesure coercitive qui serait de nature à porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés, laquelle procède de la liberté d’enseignement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le but de l’article 24 bis, ainsi que des articles 24 ter et 24 quater est de promouvoir des concertations ou des mesures incitatives ?