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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 bis, amendement 407
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 407 rectifié est retiré.
L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard et C. Vial, Mmes Micouleau et Canayer, M. Anglars, Mme Borchio Fontimp, MM. Savin, Boré, Le Rudulier, Chevrollier et Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Segouin, Mmes L. Darcos, Muller-Bronn et Dumont, MM. Milon et Laménie, Mme Schalck et M. Pellevat, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 442-1
par la référence :
L. 111-1
La parole est à M. Max Brisson.
