Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement est satisfait. En effet, l’article L. 121-1 du code de l’éducation relatif au service public de l’enseignement, auquel sont associés les établissements privés sous contrat, prévoit que les écoles, collèges et lycées contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.