Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 bis, amendement 95

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 95 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 24 bis, modifié.

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