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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 ter, amendement 123
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard et C. Vial, Mmes Micouleau et Borchio Fontimp, MM. Savin, Boré, Le Rudulier, Chevrollier et Savary, Mmes Boulay-Espéronnier, L. Darcos, Muller-Bronn, Dumont et de Cidrac, MM. Milon, Husson et Laménie, Mme Schalck et M. Pellevat.
L’amendement n° 408 rectifié est présenté par Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 123 rectifié bis.
