Intervention de Max Brisson

L’article L. 533-1 du code de l’éducation permet aux collectivités territoriales de faire bénéficier de mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’organisation de l’établissement qu’il fréquente. Cet amendement précise que l’amélioration de la mixité sociale est un des objectifs de ces mesures.

Il s’agit de mettre en conformité l’article L. 533-1 du code de l’éducation avec la nouvelle rédaction de l’article 24 bis qui précise désormais que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales concerne l’ensemble des établissements qui participent au service public de l’éducation et s’effectue en concertation avec les collectivités territoriales.

Cette dimension sociale est déjà inscrite à l’article L. 533-1 du code de l’éducation sous la forme d’une possibilité. Il s’agit donc de mettre en conformité les objectifs de cet article avec ceux que nous venons d’établir par la réécriture de l’article L. 111-1.