Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 446 rectifié bis, présenté par M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline et Féraud, Mme Harribey, MM. Magner et Marie, Mmes Meunier, Monier et S. Robert, MM. Sueur, Durain, Kerrouche, Leconte et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Bonnefoy, MM. P. Joly, Tissot, Todeschini, Vaugrenard, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Remplacer les mots :

au conseil départemental

par les mots :

aux communes, au conseil départemental et au conseil régional

II. – Compléter cet article par les mots :

dont ils ont la charge

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Hussein Bourgi.