Intervention de Nadège Havet

Notre collègue Temal l’a rappelé en citant, dans l’objet de son amendement, les travaux du Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco), « aucune politique, aucune pratique pédagogique ne résiste aux effets délétères de la concentration extrême des difficultés scolaires et sociales dans des établissements ghettos ». Rachid Temal a également évoqué un « séparatisme social », constat sur lequel je suis d’accord.

Un rapport de 2012 de Mme Françoise Cartron, ancienne sénatrice de la Gironde, avait déjà établi ces constats et avançait un certain nombre de propositions sur les problématiques de carte scolaire et de ségrégation.

Pour une meilleure régulation, certaines expérimentations sur des territoires élargis ont d’ailleurs, depuis, été développées. En 2019, lors des discussions sur la loi pour une école de la confiance, mon groupe avait également fait des propositions, notamment sur le volet formation. Mon cher collègue, j’approuve une nouvelle fois la proposition que vous faites, à savoir que toute modification de la carte scolaire, à compter de l’entrée en vigueur du texte, doit intégrer un critère de mixité sociale.

Il pourrait, d’ailleurs, s’agir d’une politique à trois niveaux. Tout d’abord, permettre une meilleure sectorisation lorsque cela est possible ; ensuite, compenser financièrement le défaut de mixité sociale sur la base d’un indice d’entropie partagé par toutes les parties prenantes ; enfin, dépasser « un confinement social territorial » par des politiques de mise en réseau. Le volontarisme à l’œuvre en faveur du mentorat doit y participer.

Je voterai donc en faveur de cet amendement. Ne faisons pas de ces politiques des totems idéologiques, mais avançons, comme nous le faisons en ce moment, avec des constats communs, une ambition collective et des outils partagés.