Intervention de Pierre Cuypers

Cet article paraît très clairement en contradiction avec un autre principe énoncé à l’article L. 141-2 du code de l’éducation selon lequel « l’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse », que ce soit dans les établissements du second degré public ou dans les établissements publics d’enseignement supérieur, sans distinction.

Or ce dispositif est de nature à remettre en cause la légitimité des aumôneries pourtant prévues par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 qui garantit la liberté de conscience et la liberté de culte. En conséquence, le code de l’éducation prévoit la création des aumôneries dans les collèges et lycées publics comme déclinaison du principe formulé à l’article L. 141-2. Pour le culte catholique, ces aumôneries sont nombreuses.

On notera d’ailleurs que nombre de ces collèges et lycées incluant, par ailleurs, souvent des classes préparatoires de l’enseignement supérieur disposent d’une chapelle, lieu de culte par excellence, souvent classée ou inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Il en va de même s’agissant des universités, où elles sont souvent plus anciennes.

Par ailleurs, d’un point de vue terminologique, la rédaction est très imprécise, puisqu’elle crée la notion d’« activité cultuelle ». Que recouvre cette notion par rapport à l’« exercice public d’un culte » ou à celle d’« actes en lien avec l’exercice d’un culte » ? De même, la notion de « lieux d’enseignement » est très incertaine. Je demande donc la suppression de cet article.