Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cet amendement tend à supprimer l’article 24 quinquies visant à interdire les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement. Cet article introduit en commission est en effet insuffisamment précis et source d’ambiguïté, comme le montre le grand nombre d’amendements de suppression ou de précision déposés. Ces imprécisions portent autant sur la nature des activités interdites, alors même que, aujourd’hui, la présence d’aumôneries n’est pas proscrite, que sur le périmètre de l’interdiction qui concerne, en l’état du projet de loi, les « lieux d’enseignement ».

En outre, en l’état du droit existant, il n’apparaît pas utile de légiférer sur ce point, dès lors que les responsables des établissements publics d’enseignement supérieur disposent déjà des prérogatives leur permettant de réglementer l’exercice et la pratique d’activités cultuelles dans leur établissement et de concilier ainsi la liberté d’information et d’expression des étudiants avec le respect de l’ordre public et du bon fonctionnement du service public.

Premièrement, comme cela a été dit par plusieurs d’entre vous, y compris par le sénateur Ouzoulias, adopter une position contraire serait aller à l’encontre de la loi de 1905. Or nous nous sommes tous interdit de toucher à l’équilibre de la loi de 1905.

Deuxièmement, il est important d’éviter le prosélytisme, tant dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement supérieur. Les enjeux d’ordre public étant traités par le droit existant, je propose donc de supprimer cet article.