Intervention de Stéphane Piednoir

J’ai entendu un certain nombre de reproches faits à la rédaction de cet article. Il se trouve que l’exercice législatif consiste, tout d’abord, en un passage en commission, puis en un passage en séance et même, s’il subsiste des éléments à corriger, en un passage en commission mixte paritaire.

Tout d’abord, je ne trouve pas anormales ces observations sur un amendement adopté en commission et nécessitant d’être précisé – ce que je ferai via un amendement que je vous présenterai tout à l’heure. Je veux bien qu’on s’offusque de cela et d’insuffisances, toutefois, monsieur Salmon, il ne me semble pas que cet article soit inutile.

Il vise en effet à refuser l’inacceptable. Lors de mes auditions, il m’a été donné de constater que des pratiques absolument inacceptables étaient observées non seulement dans les salles de cours ou dans les amphithéâtres, mais aussi dans les couloirs.

Nous prenons donc en compte les observations – c’est l’objectif des auditions – et formulons un amendement. Bien que celui-ci ait été adopté en commission, je vous proposerai, compte tenu des remarques, de le préciser. Il vise ainsi à étendre le champ des seules activités cultuelles à l’exercice du culte et à l’élargir à toute l’enceinte des universités – celles-ci sont publiques, faut-il le rappeler ?

Ensuite, s’agissant des règlements intérieurs des universités, il me semble qu’ils ont une meilleure assise s’ils s’appuient sur le droit. Notre rôle, aujourd’hui, étant de faire le droit, il me semble que si nous inscrivons ce principe dans la loi, les universités auront davantage de force pour écrire leur règlement intérieur et pour aller dans le sens de la loi. Cela me semble être la moindre des choses.

S’agissant des aumôneries – je réponds à la fois à Pierre Cuypers et à Pierre Ouzoulias –, le sujet a également fait l’objet de remarques et d’échanges après le passage du texte en commission. Nous avons souhaité préciser que, évidemment, nous n’excluions pas la pratique des cultes au sein des aumôneries – encore heureux ! –, y compris dans les universités publiques, seules visées par cet amendement.

Concernant le prosélytisme, vous dites, monsieur le ministre, qu’il s’agit principalement – ou uniquement, je ne sais plus – de viser le prosélytisme. Je ne suis pas d’accord. Nous devons refuser la pratique des prières dans les couloirs des universités. Le prosélytisme est une chose. L’exercice du culte dans un lieu inapproprié ne me semble pas acceptable dans notre République. C’est le sens de la précision de l’amendement que nous examinerons tout à l’heure.

Contrairement à l’instruction en famille sur laquelle nous n’avons pas d’éléments probants, il s’agit d’un phénomène constant, plusieurs fois recensé. Nous disposons d’éléments factuels de pratiques du culte dans des endroits inappropriés. Il me semble que ce texte vise à faire reculer le séparatisme partout où c’est possible, en tout cas à envisager les voies et moyens de le faire. En l’occurrence, nous nous donnons les moyens. Je ne sais pas si cela sera suffisant, sans doute pas totalement. Mais si nous n’acceptons pas de faire un pas en ce sens, nous manquons à notre devoir s’agissant de ce texte.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements n° 322, 560, 579 rectifié et 673. Nous discuterons, tout à l’heure, des amendements modifiant la rédaction de l’article 24 quinquies.