Pour autant, nous devons tenir compte des réalités, que le rapporteur pour avis a évoquées. La rédaction proposée par la commission n’était pas satisfaisante – le rapporteur pour avis l’a d’ailleurs largement reconnu. J’avais proposé une autre rédaction, mais celle que propose Stéphane Piednoir à titre personnel me paraît établir un cadre qui ne remet en cause ni les franchises universitaires et leur histoire ni la possibilité d’afficher pleinement ses convictions religieuses à l’université – contrairement au lycée.
Nous aurons ce débat dans quelques instants, lorsque Stéphane Piednoir présentera son amendement. Toutefois, j’invite d’ores et déjà mes collègues à suivre sa proposition, qui permettra de doter les présidents d’université d’une base juridique beaucoup plus solide.