Intervention de Laurent Lafon

Comme cela a été rappelé, la commission a souhaité que la rédaction initiale soit revue afin d’apporter quelques éclaircissements. Cela a été fait, puisque désormais la rédaction vise exclusivement l’exercice du culte. Elle précise également les modalités selon lesquelles les aumôneries peuvent disposer de locaux au sein des établissements d’enseignement supérieur et les dispositions particulières s’appliquant aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La commission estime que les précisions ainsi apportées sont de nature à lever les doutes qui ont été exprimés par certains.

Avis favorable.