Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le Gouvernement a présenté un amendement tendant à supprimer cet article en raison de son manque de précision et des ambiguïtés qu’il est susceptible d’engendrer, notamment – nos débats ont commencé à le montrer – quant à son périmètre d’application.

En outre, comme je l’ai indiqué précédemment, une lecture extensive le rendrait difficilement conciliable avec certaines dispositions de la loi du 9 décembre 1905, notamment celles de l’article 2.

Par l’amendement n° 630 rectifié, M. le sénateur Piednoir tente de lever une partie des ambiguïtés, mais il ne règle pas l’ensemble des difficultés. Celles-ci, bien réelles, sont d’ailleurs signalées par les auteurs d’autres amendements qui tendent comme celui-ci à préciser le nouvel article 24 quinquies. La rédaction proposée reste source d’ambiguïtés, notamment du fait de l’emploi des mots « à titre principal ».

La suppression de cet article est d’autant plus nécessaire qu’il ne paraît pas utile. En effet, le droit existant permet déjà aux responsables d’établissement public d’enseignement supérieur de réglementer l’exercice et la pratique d’activités cultuelles dans leur établissement.

Le droit actuel permet donc de régler les problèmes que vous avez évoqués, monsieur le sénateur Piednoir ; il suffit que les présidents d’université le décident, mais ils disposent déjà, grâce à d’autres dispositions législatives, de toute la latitude que vous entendez leur donner. Votre proposition n’apporte de ce point de vue aucune valeur ajoutée, mais elle risque de mettre en danger les procédures habituelles et sera inopérante pour favoriser les démarches qui ne nécessitent que le courage d’appliquer le droit existant. Celui-ci permet déjà de concilier la liberté d’information et d’expression des étudiants avec le respect de l’ordre public et du bon fonctionnement du service public.

Enfin, la rédaction proposée précise que le droit local d’Alsace-Moselle n’est pas remis en cause. Or le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne pouvant être abrogé que de manière explicite, une telle précision est superfétatoire.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.