Intervention de Pierre Ouzoulias

Je trouve notre débat étrange.

Quand le directeur général de l’enseignement scolaire indique que le développement de l’instruction en famille tient pour une grande part à des causes religieuses, vous ne voulez pas l’entendre et vous affirmez qu’il ne fournit pas de preuves statistiques.

En revanche, quand les représentants de la Conférence des présidents d’université indiquent que, grâce à leurs règlements intérieurs, les universités ne rencontrent pas de difficultés relatives aux faits que vous dénoncez, vous considérez qu’ils sont dans le déni.

Il y a donc un problème.

Mes chers collègues, M. Piednoir propose que les aumôneries soient gérées par une association qui devra passer un contrat avec l’université. Or, si vous votez ce texte, une telle association sera considérée comme ayant un caractère cultuel et, à ce titre, elle devra préalablement obtenir une autorisation du préfet.

Vous êtes en train, je le redis, de détricoter les franchises universitaires, car l’exercice du culte déprendra de l’autorité préfectorale. Vous mettez en danger les franchises telles qu’elles existent depuis 1215.

Restons-en à la loi de 1905, qui permet aujourd’hui la création de ce service sans aucune contrainte, dans le cadre d’un simple rapport conventionnel entre les gestionnaires de l’aumônerie et l’université. Je vous mets en garde, mes chers collègues : en substituant à ce système qui fonctionne bien un régime sévère d’autorisation, vous prenez une très lourde responsabilité, car les aumôneries disparaîtront et d’autres ne pourront pas se créer.