Intervention de Sylvie Robert

Ce débat est complexe. L’amendement de M. Piednoir va sans doute être adopté ; or notre groupe avait lui aussi déposé un amendement – nous en avions discuté en commission – tendant à préciser la rédaction de l’article 24 quinquies.

La notion d’activités cultuelles ne nous paraissant absolument pas précise, il nous semblait intéressant de revenir aux termes de la loi de 1905, qui dispose dans son article 1er – cela a le mérite de la clarté – que la République « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

Il s’agit bien, ici, de préserver l’ordre public interne des universités. Notre amendement vise donc à substituer aux termes flous d’« activités cultuelles » ceux d’« exercice du culte », qui figurent dans notre législation et qui nous semblent beaucoup plus explicites. Du reste, cette notion n’entravera en rien l’organisation de certains enseignements dispensés, et elle devrait permettre d’appréhender des situations problématiques de dérive, de nature à entamer la laïcité qui s’applique dans les établissements d’enseignement supérieur ou à menacer l’ordre public. Cette proposition me paraît donc cohérente.

Pour autant, notre collègue Pierre Ouzoulias a attiré notre attention sur les franchises universitaires et le ministre a souligné une ambiguïté dans la rédaction même de l’amendement de M. Piednoir. Sur ce sujet important, la rédaction des amendements et l’interprétation du droit existant sont déterminantes.

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance afin d’arrêter avec mon groupe notre position quant à cet amendement.