Intervention de Elsa Schalck

Je tiens à remercier Stéphane Piednoir d’avoir rappelé, dans son amendement, la nécessité de prendre en compte les dispositions particulières régissant l’enseignement supérieur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Nous avions soulevé ce point de vigilance lors des débats en commission de la culture. Mes collègues Claude Kern, André Reichardt et moi-même avons d’ailleurs déposé l’amendement n° 223 rectifié bis, cosigné par de nombreux collègues d’Alsace et de la Moselle, afin de remédier aux difficultés que posait l’article initial pour l’Alsace-Moselle.

En effet, je rappelle qu’il existe deux facultés d’État à l’université de Strasbourg, l’une de théologie catholique et l’autre de théologie protestante. Il existe également un centre autonome d’enseignement de pédagogie religieuse à l’université de Lorraine.

En interdisant les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement supérieur, cet article faisait peser un risque d’interprétation susceptible de mettre en difficulté les dispositions spécifiques et historiques du droit local.