Intervention de Dominique Vérien

Je tiens à répondre à Pierre Ouzoulias. En aucun cas ce texte ne revient sur la liberté d’association, que les associations relèvent de la loi de 1901 ou, en tant qu’associations cultuelles, de la loi de 1905.

La déclaration qui doit être effectuée auprès du préfet – nous en débattrons sans doute demain – permet d’obtenir le droit d’émettre des reçus fiscaux et d’être exonéré d’un certain nombre de charges, notamment par rapport au lieu de culte, mais en aucun cas le préfet ne peut s’opposer à la création d’une association ou d’une aumônerie. Les franchises universitaires que vous évoquiez n’en seront donc pas affectées.

En revanche, l’amendement de M. Piednoir vise à circonscrire les lieux d’exercice du culte. Cela ne me paraît pas inutile.