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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 quinquies, amendements 248 108
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’article 24 quinquies est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° 223 rectifié bis et 275 rectifié bis ainsi que les amendements n° 248 et 108 rectifié n’ont plus d’objet.
