Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le Gouvernement propose également de supprimer l’article 24 sexies, introduit en commission. En effet, celui-ci n’apparaît pas utile au regard des dispositions de l’article 6 du projet de loi, qui prévoient que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention souscrit à un contrat d’engagement républicain. Ces dispositions sont applicables à tout type de subventions, que celles-ci soient en numéraire ou en nature, par exemple sous la forme d’une mise à disposition de locaux.