Intervention de Stéphane Piednoir

Je considère au contraire qu’un tel article est utile. Il conditionne l’octroi de subventions à des associations à la signature du contrat d’engagement républicain.

En effet, il ressort des débats à l’Assemblée nationale une petite ambiguïté sur la mise à disposition de locaux qui pourrait être considérée comme une subvention en nature et donc conditionnée à cette souscription. Les auditions des représentants du monde universitaire laissent planer un doute sur cette interprétation. Je précise d’ailleurs que celle-ci vaut pour les collectivités territoriales.

L’article 24 sexies clarifie la situation, et je souhaite le maintenir. La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 329 et 674.