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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 sexies, amendement 522
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 522, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
le contrat d’engagement républicain prévu
par les mots :
la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales prévue
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
