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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 24 sexies, amendement 81
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mmes Belrhiti et Boulay-Espéronnier, MM. Bonne et Bouchet, Mmes V. Boyer et Chauvin, M. Charon, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Meurant, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme Raimond-Pavero et MM. Rietmann, Saury et Segouin, est ainsi libellé :
Après l’article 24 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 811-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont soumises au respect strict de l’ensemble des valeurs de la République et de la laïcité. »
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
