Intervention de Sylvie Robert

Lors de l’examen en commission, cet article a été introduit sur proposition du rapporteur pour avis. Il porte interdiction aux usagers de l’enseignement supérieur d’exercer des pressions sur les membres de la communauté universitaire ou de perturber, par du prosélytisme ou de la propagande, l’enseignement, la recherche ou les conférences et débats autorisés par le président de l’établissement.

Nous avons du mal à comprendre l’intérêt de ce dispositif qui complète l’article L. 811-1 du code de l’éducation, pourtant déjà très explicite.

En effet, le code de l’éducation prévoit actuellement que les usagers du service public d’enseignement supérieur disposent de la liberté d’information et d’expression sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, et qu’ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public.

En précisant in extenso la nature des troubles à l’ordre public, le dispositif de l’article L. 811-1 sera restreint. Ainsi, il deviendrait possible de troubler légitimement des activités d’enseignement et de recherche, ou la tenue de colloques, au nom de revendications autres que celles qui auront été définies dans la loi.

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne sont donc pas du tout favorables à cet article.