Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous en revenons à la discussion sur les franchises universitaires, qui soulève un problème très important.

Toute la jurisprudence, celle du Conseil d’État comme celle du Conseil constitutionnel, considère que les présidents d’université ont l’autorité légitime pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien de l’ordre dans les universités ; et c’est ce qu’ils font.

D’ailleurs, lors des « discussions », pour ainsi dire, auxquelles la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a donné lieu, les présidents d’université ont fait appel aux forces de l’ordre, qui sont entrées sur les campus comme elles ne l’avaient jamais fait auparavant, même en 1968. On ne peut donc pas dire qu’ils soient coupables d’une trop grande bienveillance face aux troubles qui sévissent dans leurs établissements. Chaque fois que cela est nécessaire, ils font appel à la force publique.

Pourquoi donc ne leur feriez-vous pas confiance aujourd’hui ? Pour comprendre vos raisons, j’aimerais que l’on me donne des éléments qui permettent de dire que les présidents d’université ne font pas respecter l’ordre public sur les campus !

Lors des auditions que nous avons tenues, la Conférence des présidents d’université, qui est loin d’être une officine de gauchistes, nous a dit que les présidents géraient absolument bien l’ordre public sur les campus. Pourquoi donc réaffirmer dans la loi un pouvoir de police parfaitement géré ?

Encore une fois, chers collègues, je trouve que nous allons légiférer alors qu’il n’y a pas lieu de le faire, car tout fonctionne bien. Quand il y a des difficultés, les présidents d’université arrivent à les gérer, parce qu’ils ont appris à y faire face. Cet article enfreint non seulement la logique qui est la vôtre, celle de l’autonomie des universités, mais aussi la mienne, qui est celle des franchises historiques des universités.