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Intervention de Jean-Michel Blanquer
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 septies
Le Gouvernement a également déposé un amendement tendant à la suppression de cet article 24 septies, introduit en commission.
En effet, les dispositions de l’article L. 811-1 du code de l’éducation permettent déjà aux responsables des établissements publics d’enseignement supérieur de concilier la liberté d’information et d’expression des étudiants avec le respect de l’ordre public et du bon fonctionnement du service public.
La portée des dispositions a, par ailleurs, déjà été précisée par le Conseil d’État, notamment dans une décision du 26 juillet 1996 que se borne à reprendre l’article 24 septies.
Le risque est grand que les acteurs de l’enseignement supérieur ne voient dans ces nouvelles dispositions un infléchissement du droit en vigueur, alors qu’elles se bornent à le confirmer. Pour éviter toute confusion sur ce point, cet amendement tend à supprimer l’article.
