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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 24 septies, amendement 626
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 626, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ils exercent en outre cette liberté dans des conditions qui ne troublent pas l’ordre public.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
