Intervention de Stéphane Piednoir

L’amendement, que je présente à titre personnel, vise à repréciser la notion de trouble à l’ordre public à l’université.

Il est en effet important de permettre aux présidents d’université et aux chefs d’établissement, responsables de la police de leurs locaux, de continuer à s’appuyer sur une notion, qui est actuellement prévue par l’article L. 811-1 du code de l’éducation. En effet, celle-ci a été malencontreusement supprimée lorsqu’a été introduit l’article 24 septies.