Intervention de Laurent Lafon

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, car il a pour objet de rétablir la notion d’ordre public à l’article L. 811-1 du code de l’éducation.

Je précise, sans vouloir bien sûr relancer le débat, que la liberté des étudiants, y compris depuis la création des franchises, n’a jamais été totale. La preuve en est que l’article du code de l’éducation que je viens de citer fixait déjà des limites.