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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 septies, amendement 532
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 532 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 24 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre II du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 422-… ainsi rédigé :
« Art. L. 422 -…. – Les chercheurs relevant du présent chapitre bénéficient de l’ensemble des droits, garanties et responsabilités mentionnés à l’article L. 952-2 du code de l’éducation. »
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
