Intervention de Stéphane Piednoir

Cette question a en effet été évoquée lors de l’examen de la LPR. La ministre Vidal avait alors répondu à Pierre Ouzoulias, qui avait probablement posé la question dans les mêmes termes, que tous les chercheurs relevaient déjà du champ de l’article L. 952-2 du code de l’éducation, quel que soit leur organisme de rattachement.

C’est pourquoi la commission a initialement estimé qu’il fallait demander à Pierre Ouzoulias de retirer son amendement, faute de quoi elle y serait défavorable.

Toutefois, je vais aller dans le sens de notre collègue et demander des précisions au Gouvernement, car de nombreux chercheurs expriment leur inquiétude à ce sujet. Pourriez-vous nous apporter des éléments qui seraient de nature à les rassurer, monsieur le ministre, et notamment confirmer que l’article L. 411-3 du code de la recherche offre les mêmes garanties aux chercheurs que l’article L. 952-2 du code de l’éducation ?