Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.

Pour répondre à la question que vient de poser M. le rapporteur pour avis, chacun sait que l’indépendance des enseignants-chercheurs est un principe à valeur constitutionnelle. Il ne faut pas mettre en opposition les dispositions entre elles, car cette protection est garantie.

Sur ces sujets, certains jouent un peu à se faire peur. D’ailleurs, je note parfois une certaine confusion entre, d’une part, les enjeux liés au débat scientifique dont le bon déroulement est garanti par l’indépendance des enseignants-chercheurs, et, d’autre part, ce que l’on pourrait appeler la vie étudiante au sens large, qui diffère de l’activité scientifique et qui, parfois, peut donner lieu à des problèmes – disons – d’ordre public, alors qu’il s’agit en réalité d’un autre sujet.

Pour ce qui concerne l’indépendance des chercheurs, je le répète, elle est garantie par la Constitution : c’est tout à fait clair et sans ambiguïté.