Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 septies

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je suis désolé, mais je n’ai pas bien compris l’explication du ministre.

Les professeurs d’université bénéficient effectivement de garanties, qui dérivent d’une décision du Conseil constitutionnel datant – je le dis de mémoire – de 1983, dont le bénéfice a ensuite été étendu aux maîtres de conférences.

Cependant, monsieur le ministre, la question qui vous est posée concerne les différences de statut entre chercheurs. Vous n’avez pas apporté de réponse à ce sujet – en tout cas, je ne l’ai pas entendue. L’indépendance des chercheurs est-elle garantie de la même manière, quel que soit leur statut, qu’ils travaillent à l’université ou dans des grands instituts de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ?

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