Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 septies

Jean-Michel Blanquer :

Comme vous le savez, bien que cette question puisse faire l’objet de multiples commentaires, les évolutions dans ce domaine sont toujours allées dans le sens de l’assimilation des chercheurs au statut des enseignants-chercheurs.

L’article L. 952-2 du code de l’éducation prévoit : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. » Cet article le précise de manière extrêmement claire et s’inscrit dans la suite logique de ce que je disais précédemment.

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