Intervention de Jérôme Bascher

Mes chers collègues, ce sont bien les établissements publics d’enseignement supérieur que je vise !

La liberté religieuse dans l’enseignement supérieur n’est pas absolue. Nous l’avons dit et répété : elle s’exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ».

Le port de signes ou de tenues ostentatoires manifestant une appartenance religieuse peut constituer un moyen de pression sur le corps enseignant et sur la liberté de conscience des autres étudiants, en contradiction avec l’article L. 141-6 du code de l’éducation : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à interdire à l’université le port de signes qui manifestent de façon prosélyte l’adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique.