Intervention de Stéphane Piednoir

L’interdiction du port de signes religieux ostentatoires était une demande des chefs d’établissement et de certains enseignants. C’était aussi celle de jeunes filles, mineures, qui subissaient effectivement des pressions.

Aujourd’hui, il n’y a pas de demande similaire au sein des universités, que ce soit de la part des chefs d’établissement, des présidents d’université ou des étudiants.

L’interdiction des signes religieux ostentatoires dans le primaire et le secondaire s’expliquait par le fait qu’il s’agissait de mineurs en construction intellectuelle, dont la conscience était elle aussi en train de se forger. C’est pour ce même motif que nous avons voté l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnants de sorties scolaires : ces derniers sont au contact de jeunes mineurs en train de se construire.

On le voit bien : on ne peut pas appliquer un algorithme, suivre un raisonnement binaire au sujet du port du voile. En la matière, rien n’est tout blanc ou tout noir : il faut développer un avis circonstancié tenant compte du public auquel la mesure s’applique.

À l’université, la très grande majorité des étudiants sont de jeunes adultes ; il y a certes quelques mineurs, mais ces cas sont assez rares.

Je l’ai dit : ni les présidents d’université ni la communauté estudiantine ne demandent l’interdiction des signes religieux ostentatoires à l’université. Ce que souhaitent les uns et les autres, c’est étudier, enseigner, organiser des conférences, faire vivre l’université comme lieu de recherche et de débat à l’abri des pressions de tout ordre : nous avons évoqué ces enjeux tout à l’heure.

Nous avons précisément adopté un article visant à encadrer cette liberté d’expression et d’information. En outre, nous avons interdit les comportements de nature à perturber, par des actions de prosélytisme ou de propagande, les activités d’enseignement et de recherche ou de troubler le bon fonctionnement du service public et la tenue des débats et des conférences.

C’est la limite que nous nous sommes fixée à propos de l’université. À ce titre, l’amendement n° 35 rectifié bis est donc en partie satisfait. Nous allons même plus loin en visant le bon déroulement des conférences et débats.

Enfin, cet amendement tend à interdire les signes, les tenues et les actes qui, par leur caractère ostentatoire ou prosélyte, manifestent l’adhésion à une opinion politique, religieuse ou philosophique. À nos yeux, en proscrivant tout signe manifestant une adhésion à une opinion politique, on irait à l’encontre de l’histoire des universités.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.