Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 septies
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, nous avons examiné 116 amendements au cours de la journée ; il en reste 217.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
