Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 octies

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je veux apporter deux éléments d’appréciation sur cet amendement.

D’une part, ses auteurs posent des exigences plus importantes en matière de formation aux principes de la République pour les enseignants travaillant dans un établissement privé que pour les agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement dans des établissements publics.

D’autre part, le principe de laïcité ne s’applique pas aux établissements privés, qui conservent leur caractère propre, comme cela a été souvent évoqué.

L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

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