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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 577
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -2 -…. L’inspecteur d’académie veille à ce que soient associés les enfants d’une même classe d’âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l’État aux activités sportives et culturelles périscolaires organisées dans sa circonscription de compétence. »
La parole est à M. Henri Cabanel.
