Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 40

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

L’examen de cet amendement nous force à nous interroger sur la prise en charge du coût des temps périscolaires, ainsi que des transferts des enfants d’un établissement à un autre. Dans la mesure où cet amendement a pu passer le crible de l’article 40 de la Constitution, une seule solution pourrait s’appliquer pour le financement de cette proposition : faire payer les parents. Je ne suis pas sûr que cela corresponde aux objectifs de ses auteurs. Le temps périscolaire a un coût ! Ajoutons que cela ne relève pas de la compétence de l’inspecteur d’académie, mais de celle des collectivités locales.

Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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