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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 24 decies, amendement 80
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme Raimond-Pavero et MM. Rapin, Rietmann, Saury, Savin et Segouin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En l’absence de médecin de santé scolaire, ces certificats ont pour destinataire le directeur d’école ou le chef d’établissement.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
