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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 533
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 141-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141 -…. – L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles, collèges et lycées publics des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
