Intervention de Pierre Ouzoulias

Je me suis un peu plongé dans le droit local alsacien-mosellan, qui est très complexe. Je peux vous dire que l’enseignement religieux y est régi par la loi du 12 février 1873, qui a reçu son ordonnance d’application le 10 juillet 1873, ainsi que par un règlement du 20 juin 1883.

L’ordonnance du 10 juillet 1873 dispose, en son article 10 A : « Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion » – c’est au singulier. Aucune religion n’est donc exclue de l’enseignement. Malheureusement, M. Masson n’est pas présent parmi nous ; je lui ferais volontiers savoir que la religion coranique peut également faire partie des enseignements dispensés dans ces territoires : rien ne s’y oppose dans le droit local.

Ce que nous vous proposons n’est pas de changer le droit local ; nous vous disons simplement que, si l’enseignement religieux est aujourd’hui obligatoire, les dispenses sont majoritaires. Tout le monde est dispensé !

Soyons logiques, prenons en compte la pratique et considérons qu’il s’agit, certes, d’un enseignement obligatoire, ce que nous ne comptons pas modifier, mais qu’il faut changer le système : abandonnons la dispense, les élèves voulant participer à l’enseignement obligatoire s’inscriront. Cela changerait complètement le rapport : plutôt que d’inscrire 90 % d’élèves, il y en aura 10 %, ce qui emportera une grosse économie de bureaucratie et de paperasse.

C’est un aménagement de bon sens qui, encore une fois, ne touche pas du tout au droit local, mais seulement à la façon dont les dispenses sont aujourd’hui gérées.