Intervention de Pierre Ouzoulias

L’article L. 912-1-1 du code de l’éducation dispose que « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Son deuxième alinéa contient toutefois une disposition surprenante : « Le conseil pédagogique […] ne peut porter atteinte à cette liberté. » Cela paraît incompréhensible.

Nous souhaitons remplacer cette dernière phrase manifestement obsolète par une autre qui nous semble plus intéressante : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. » Nous visons les comportements des élèves qui, dans la classe, ne veulent pas entendre la pédagogie du professeur, se bouchent les oreilles ou lui tournent le dos. L’adoption de cet amendement permettrait demain à l’enseignant de contrer cette forme de refus de la pédagogie.

De la même façon, nous voyons trop souvent les parents intervenir directement dans la pédagogie de l’enseignant, dans les choix d’œuvres, dans les disciplines. Une nouvelle fois, il s’agit donc de renforcer la liberté pédagogique.

Nous avons voté de façon quasi unanime le délit d’entrave, avec des peines extrêmement sévères. Le dispositif proposé ici est beaucoup plus pratique et vise à renforcer l’autorité du professeur sur ses élèves dans la classe.