Intervention de Nicole Bricq

Quant aux produits titrisés, nous nous étonnons, madame la ministre, qu’un arrêté paru au Journal officiel du vendredi 24 septembre transpose une directive de 2009, avec une mise en œuvre au 31 décembre 2010. Pourquoi ne pas avoir inscrit cette transposition dans le présent véhicule législatif ? Le Parlement est, encore une fois, privé de ce débat. C’est regrettable, d’autant que l’arrêté a attendu un mois sur le bureau de je ne sais qui au sein du Gouvernement avant d’être publié !