Pour la deuxième fois de la journée, je dis à Pierre Ouzoulias que je regrette de ne pas avoir pensé à écrire la même chose que lui. Je partage totalement son amendement et la manière dont il l’a présenté.
Lorsque nous avions travaillé sur l’article 4 bis, j’avais dit au garde des sceaux que j’étais devenu professeur pour vivre pleinement la liberté pédagogique et que j’y étais particulièrement attaché – bien évidemment, soyez rassuré, monsieur le ministre, dans le respect des programmes et des instructions ministérielles.
L’article L. 912-1-1 me paraît daté, il renvoie à d’autres débats. À certaines époques, face à certaines modes portées par les conseillers pédagogiques, il était nécessaire de protéger la liberté pédagogique de professeurs qui voulaient conserver des méthodes qui leur appartenaient, pourvu que celles-ci s’inscrivent dans le cadre du respect des programmes et des instructions ministérielles.
La proposition du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, présentée par Pierre Ouzoulias, à laquelle le rapporteur pour avis s’est dit favorable, vise à actualiser ce texte. Aujourd’hui, malheureusement, des pressions, des entraves s’exercent. Je suis favorable à ce que nous inscrivions dans cet article L. 912-1-1 l’apport de Pierre Ouzoulias. Je voterai cet amendement.